Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre la Société par actions simplifiée à associé unique Artkhein représentée par M. MORVAN Jean-Yves et toute personne physique souhaitant effectuer un achat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le ou les « acheteurs ») via le site internet https://artkheingallery.com. Les CGV s’appliquent seulement pour les commandes livrées en France Métropolitaine.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Artkhein et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://artkheingallery.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://artkheingallery.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La revente des produits doit être au préalable convenu avec Artkhein.
La société Artkhein conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://artkheingallery.com de la société Artkhein dans la limite des stocks disponibles. La société Artkhein se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matériel, accessoires, collections,…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. En effet, des variations de teintes et de qualité des matériaux peuvent exister.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT), par la suite tenant compte de la TVA lors de la validation du panier pour afficher un prix toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle définie au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Artkhein se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués dans les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Si vous bénéficiez d’un code promo, limite ou non dans le temps, il n’est valable qu’une seule et unique fois.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société Artkhein propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec plusieurs options de paiement :
– Paiement par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Artkhein dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail avec le numéro de suivi de la commande. La société Artkhein expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Artkhein, il peut le faire via la page « nous contacter » présente dans le menu et au sein du footer.
Article 5. Réserve de propriété
La société Artkhein conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’échange ou le remboursement du produit sera convenu avec l’acheteur.
Une partie des frais étant pris en charge sur certains produits par Artkhein, les frais de retours peuvent être supérieurs aux frais d’envois. Nous ne remboursons pas les frais d’envois si vous souhaitez nous retourner le produit.
Pour se rétracter l’acheteur prend contact avec Artkhein via le formulaire de contact en indiquant nom, adresse, adresse e-mail, numéro de commande et en précisant quels articles sont concernés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Si le produit ou l’emballage est usé ou endommagé, nous nous réservons le droit de déduire toute perte de valeur lors du remboursement du produit.
Vous êtes également responsable de tout dommage éventuel subis par l’article lors du retour. Par conséquent, nous vous recommandons fortement de renvoyer les produits correctement empaquetés, en bon état et dans la boîte et l’emballage d’origine. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de déduire toute perte de valeur lors du remboursement du produit.
Artkhein procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit. Si elle n’a pas reçu les produits dans le délai précité de 14 jours, le remboursement sera en attente jusqu’à récupération des produits avec preuve de l’expédition. Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer les produits annulés, sauf accord contraire.
Les retours et échanges ne sont pas acceptés s’il s’agit d’un produit personnalisé, offert dans le cadre d’un jeu concours et/ou en réduction.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison sur https://artkheingallery.com ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société Artkhein pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Artkhein. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Artkhein bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Artkhein qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Un produit non conforme est caractérisé à partir du moment où le bien est atteint d’un défaut qui affecte l’usage dit « normal » de celui-ci.
Vous devez effectuer votre réclamation en indiquant votre nom, votre adresse physique, votre adresse de courriel, votre numéro de commande ainsi qu’une description des produits faisant l’objet de la réclamation en y incluant des photographies. Vous pouvez utiliser le formulaire contact en ligne sur le site https://artkheingallery.com.
Nous nous efforçons de procéder à ces remboursements dans les 30 jours à compter de la réception du produit défectueux, mais ce délai peut être supérieur en fonction de la nature du produit. Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer la commande des produits concernés par la réclamation, sauf accord contraire.
Article 9. Responsabilité
La société Artkhein, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://artkheingallery.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Artkhein. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute reproduction des éléments du site non autorisée pourra faire l’objet d’amende financière.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Artkhein s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 20 juin 2018. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par le formulaire de contact en ligne sur le site https://artkheingallery.com ou par mail à l’adresse mail, contact@artkheingallery.com